CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EntreCoachPreneur (SAS)
Siège social : 10 Avenue du Général de Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes, France
SIRET : 928 436 518 00015

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EntreCoachPreneur et ses clients, qu’ils soient des particuliers (B2C), des professionnels (B2B) ou des partenaires (formateurs, apporteurs d’affaires, distributeurs, affiliés).

EntreCoachPreneur exploite une plateforme de vente en ligne proposant des services d’accompagnement (coaching, formation, audit, conseil) dans le domaine de la tech et des softskills, ainsi que des produits pédagogiques physiques ou numériques.

I. CONDITIONS APPLICABLES À TOUS LES CLIENTS

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EntreCoachPreneur propose et vend ses services et produits via sa plateforme en ligne.

3. Description des services et produits

EntreCoachPreneur propose des prestations variées incluant :

• Du coaching individuel ou collectif,

• Des bilans de compétences,

• Des formations,

• Des audits et conseils,

• Des services de mise en relation avec des professionnels du coaching,

• Un jobboard,

• De la publicité sous forme d’articles sponsorisés, de posts sponsorisés,

• L’organisation d’évènements.

Les produits commercialisés sont des ressources pédagogiques, proposées sous forme physique ou numérique.

4. Commandes

Le client peut passer commande :

• Soit directement via le site internet,

• Soit sur devis, pour les prestations sur mesure.

Le contrat est formé dès la validation de la commande par le client et la signature du devis lorsqu’il y en a un. Les devis sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission. La validation d’un devis vaut engagement ferme et irrévocable.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont en euros et hors taxes (HT).

Le règlement s’effectue par carte bancaire, en totalité, au moment de la commande. Aucun paiement fractionné ou différé n’est proposé.

En cas de retard de paiement, EntreCoachPreneur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services, de résilier automatiquement le contrat et de demander le paiement de pénalités conformément à la législation française en vigueur.

Une facture sera émise par le coach intervenant sur la prestation, facturation également hors taxes. Dans le cas où le service est directement vendu par EntreCoachPreneur, la facture sera émise par ses soins, en hors taxes.

6. Livraison et exécution

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou en distanciel. Les délais de livraison sont indiqués sur le site sur chaque fiche descriptive des produits et services. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité. EntreCoachPreneur s’engage à mettre en relation le Client avec le prestataire de service dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les frais de fonctionnement sont à la charge du Client et sont précisés lors du processus de commande.

EntreCoachPreneur La date et les modalités d’exécution sont fixées d’un commun accord entre le client et le coach, après validation humaine de la commande.

Le client dispose d’un délai de préavis de 72 heures pour annuler ou reporter une prestation. Passé ce délai, la prestation est due intégralement.

Le client assume la responsabilité des produits dès leur téléchargement et des services dès leur début. EntreCoachPreneur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique empêchant la connexion à la plateforme.

En cas de force majeure, les prestations pourront être reportées sans frais.

7. Responsabilités et garanties

EntreCoachPreneur agit uniquement comme un intermédiaire entre les clients et les prestataires de services partenaires.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans le cadre de ses obligations contractuelles.

Le client est responsable des informations fournies et des conditions matérielles de réalisation des prestations.

Les prestations de services sont non remboursables une fois exécutées. Seuls les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

EntreCoachPreneur est assuré professionnellement.

8. Propriété intellectuelle, données personnelles et confidentialité

L’ensemble des contenus diffusés sur la plateforme, y compris les ressources pédagogiques, sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou de EntreCoachPreneur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant EntreCoachPreneur à l’adresse suivante : EntreCoachPreneur@gmail.com.

Les échanges entre parties sont strictement confidentiels.

9. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à chercher une solution amiable préalable. À défaut, elles peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

II. CONDITIONS SPÉCIFIQUES

A. CGV B2C – CLIENTS PARTICULIERS / CONSOMMATEURS

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l’exception des frais de fonctionnement.

Le droit de rétractation s’exerce en envoyant un email à EntreCoachPreneur@gmail.com avec le formulaire de rétractation dûment rempli, ou par courrier postal à l’adresse suivante : [adresse postale à compléter].

Les produits numériques ne peuvent être remboursés qu’une fois leur accès donné.

Le remboursement est possible uniquement si le prestataire commercial est indisponible, sur présentation d’un justificatif.

11. Garantie légale

Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité.

Les services une fois commencés ne peuvent faire l’objet d’une annulation ni d’un remboursement.

B. CGV B2B – CLIENTS PROFESSIONNELS

10. Droit de rétractation et annulation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

Toute annulation de prestation doit être signalée au moins 72 heures avant la date prévue, sans quoi la prestation reste due.

Les factures sont émises hors taxes. La TVA est applicable selon la situation fiscale du client.

11. Responsabilités

Le client professionnel est responsable de la bonne exécution des prestations dans ses locaux ou via les outils mis à disposition.

EntreCoachPreneur et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation des services.

C. CGV PARTENAIRES (FORMATEURS, APPORTEURS D’AFFAIRES, DISTRIBUTEURS, AFFILIÉS)

10. Relations contractuelles

Les relations entre EntreCoachPreneur et ses partenaires sont régies par des contrats spécifiques, notamment des contrats de partenariat ou d’apport d’affaires.

EntreCoachPreneur agit en qualité de donneur d’ordre ou d’intermédiaire.

Chaque partenaire est responsable de ses obligations légales et assurances.

11. Rémunérations et facturations

Les modalités financières sont définies dans les contrats dédiés.

La facturation entre EntreCoachPreneur et les partenaires est réalisée hors taxes, hors frais de la plateforme.

EntreCoachPreneur facture directement les clients et reverse la rémunération aux partenaires selon les termes contractuels.